Nos Statuts

Article 1er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts un collectif ayant pour nom : « Rassemblement pour Paris 11 ».

Article 2 : Objet

Ce collectif a pour objet de promouvoir les idées et les valeurs d’innovation et d’intérêt général dans le 11ème arrondissement de Paris, et de développer des projets novateurs pour cet arrondissement.

 Article 3 : Durée

La durée du collectif est illimitée.

Article 4 : Circonscription territoriale d’activité

Le collectif exerce son activité sur le territoire de PARIS 11ème arrondissement. Néanmoins, des accords de coopérations pourront être passés avec d’autres structures localisées en dehors de cette circonscription territoriale d’activité.

Article 5 : Siège social

Le siège social du collectif est fixé à Paris 11ème. Il pourra être transféré par décision du Bureau.

Article 6 : Membres

Le collectif se compose de :

  1. a) Membres d’honneur
  2. b) Membres actifs (personnes physiques ou personne morales sur délibération de leur instance dirigeante)

Pour faire partie du collectif, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Sont membres actifs ceux qui ont exprimé l’engagement de contribuer à l’objet du collectif en signant la Charte d’adhésion au Rassemblement pour Paris 11.

Sont membres d’honneur les membres actifs qui ont rendu des services significatifs au collectif. Cette qualification est attribuée pour une année par le Bureau en début de chaque année civile.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • La radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Bureau.

Article 7 : Bureau

Le collectif est administré par un Bureau composé d’un président et de secrétaires généraux, désignés pour trois ans par l’assemblée des membres du collectif.

Le Bureau est complété par des vice-présidents, cooptés à la majorité simple par les membres du Bureau à la date du vote, jusqu’au terme du mandat de ses membres désignés par l’Assemblée Générale.

En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du président est prépondérante.

Le mandat de chacun des membres du bureau prend fin par décès, par démission ou par décision à la majorité des deux tiers de l’assemblée des membres du collectif.

Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du collectif. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose l’activité du collectif.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau, le cas échéant.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du président est prépondérante.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 10 : Ressources

Les ressources recueillies par le collectif sont composées des dons émanant des personnes physiques ou morales, soumis aux conditions de plafonnement fixées par la loi.

Article 11 : Durée de l’exercice

L’exercice coïncide avec l’année civile.

Article 12 : Dissolution

La dissolution du collectif peut intervenir soit à l’expiration de la durée statutaire, soit sur décision à la majorité des deux tiers de l’assemblée des membres de l’association.

Article 13 : Dévolution de l’actif

En cas de dissolution du collectif, son actif net sera dévolu à un parti politique placé sous le régime de la loi du 11 mars 1988 précitée ou à une association reconnue d’utilité publique.